Intervention de Philippe Kaltenbach

En fait, madame la présidente, mon explication de vote portera sur l’ensemble des amendements, puisque je vais proposer d’intégrer les préoccupations de chacun de façon à « muscler » cet article et à obtenir un consensus.

Je considère qu’il est indispensable, comme le prévoit l’amendement n° 502, d’intégrer une gestion équilibrée de l’espace avec un usage économe du foncier, cela a été rappelé par Mme la ministre. Je ne vois pas ce qu’il y aurait de scandaleux à le rappeler dans le texte.

Nous savons qu’il existe un réel enjeu à éviter l’étalement urbain, à préserver de l’espace pour la production agricole, dès maintenant et plus encore dans les années à venir. Il ne serait donc pas aberrant d’intégrer immédiatement cette exigence dans la loi ; nous ferions œuvre utile.

Pour ma part, je préfère la rédaction de l’amendement présenté par Mme Herviaux à celle de l'amendement n° 749 rectifié de M. Dantec, parce qu’elle est plus précise, surtout concernant l’usage économe du foncier.

Je suis favorable au rappel de la notion d’équilibre, prévu par l'amendement n° 1015 de M. Hyest. Il convient peut-être d’en modifier la rédaction pour tenir compte de l’avis de Mme la ministre.

S'agissant de l'amendement n° 858 présenté par le groupe communiste, sans aller jusqu’à prévoir les implantations de services publics locaux, ce qui compliquerait sûrement la suite, il me paraîtrait intéressant d’intégrer la qualité de vie des habitants. L’idée me plaît beaucoup. L’élaboration d’un schéma est également destinée à assurer la qualité de vie des habitants.

Sans oublier, bien sûr, les transports, défendus par M. Mézard, qui représente ici le Cantal avec toujours une grande efficacité.

Monsieur le rapporteur, je vous invite à réaliser la synthèse de ces amendements et à formuler une proposition qui pourrait recueillir ce consensus sur l’ensemble que nous souhaitons tous dans cet hémicycle.

Enfin, et bien que l’hyper-ruralité ne soit pas mon sujet, en tant qu’élu des Hauts-de-Seine, il ne me paraîtrait pas scandaleux de rappeler que des orientations spécifiques doivent être prises en matière de désenclavement de nos territoires hyper-ruraux, même si cette précision est introduite plus loin. Si nous voulons adopter un texte qui rassemble, nous devons prendre en compte les souhaits qui sont portés par nombre de collègues.

En synthétisant tous ces amendements en quelques phrases, nous pourrions rassembler le Sénat, ce qui serait une très bonne chose.