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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 15 bis, amendement 230
Philippe Richert, président :L’amendement n° 230, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« Ce temps de formation est considéré comme temps de travail et payé à l’échéance. »
La parole est à Mme Annie David.
