Intervention de Ronan Dantec

Je voudrais faire une proposition de synthèse après les paroles encourageantes de M. Hyest. Nous pourrions remplacer, au I, « utilisation de l’espace » par « équilibre et l’égalité des territoires », comme le suggérait le rapporteur. Effectivement, « l’utilisation de l’espace » est une expression qui sonne très mal. Ensuite viendrait le II sur le respect des principes d’usage économe du foncier et de préservation des espaces.

De la sorte, les mots : « l’égalité et l’équilibre des territoires » seraient placés avant les mots : « l’usage économe du foncier » – on parle des « principes » d’usage économe, je pense que cela ne pose aucun problème juridique –, mais on aurait tout de même introduit un marqueur politique montrant que, pour la communauté nationale, ce deuxième objectif est de bon sens.

Cette synthèse pourrait, me semble-t-il, nous rassembler.