Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

On ne supprime rien du tout, on fusionne deux schémas pour en faire un plus compliqué !

Quand vous voudrez, par exemple, créer une zone d’activités artisanales parce que vous souhaitez développer votre chef-lieu de canton – s’il existe encore ! –, on vous dira que la biodiversité n’est pas respectée. C'est en effet généralement le cas lorsque des bulldozers passent quelque part...

Nous aurons donc de plus en plus de procédures. Plus votre schéma est complexe, plus il fait référence à des objectifs diversifiés et plus vous aurez de risques de contentieux. Le malheureux préfet qui devra donner son avis se méfiera de tout et sera d’une prudence absolue pour être certain de ne pas être traîné en justice et désavoué. Il fera donc en permanence référence à ce schéma pour essayer d’obtenir la perfection. Nous obtiendrons alors ce que nous voulons toujours dans notre pays : la perfection… et l’inaction !

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