Intervention de Ronan Dantec

Je ne désespère pas de convaincre M. Longuet.

L’aménageur local aura un fascicule unique, avec une exigence de compatibilité, soit une règle juridique claire. Si l’on n’intègre pas le schéma de cohérence écologique, il y aura, d’un côté, le schéma régional avec son fascicule et, de l’autre, le schéma de cohérence écologique, sans que l’on sache lequel prime. Le tribunal administratif devra trancher.

Au contraire, en cas de fusion des schémas, la question ne se posera plus, puisqu’il suffira qu’il y ait compatibilité avec le fascicule du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.

C'est une véritable mesure de simplification. On essaye enfin de faire la synthèse d’éléments que l’on présentait souvent – et c'est moi qui le dis – de manière antagoniste, et qui aboutissaient à des situations ingérables sur le terrain.

Un fascicule unique pour les aménageurs locaux constitue vraiment, je le redis, une simplification qui permettra de faire des économies et de limiter les contentieux. Je ne dis pas qu’il n’y aura plus du tout de contentieux, mais qu’en tout cas il ne pourra pas y en avoir sur la base d’une éventuelle opposition entre les deux schémas.