Intervention de Philippe Kaltenbach

Sur l’ensemble des travées, nous pensons tous, depuis de nombreuses années, qu’il faut une cohérence régionale, avec des schémas plus ou moins prescriptifs, dans laquelle doivent s’inscrire les collectivités départementales ou le bloc communal.

À partir du moment où l’on adopte cette logique qui est, je crois, souhaitable, il vaut mieux avoir un seul schéma, avec un seul fascicule, au lieu de deux pour éviter de multiplier les risques de contentieux et de complexifier les choses. Cette occasion nous est offerte, saisissons-la, ce sera plus simple pour les opérateurs, pour les collectivités, pour le juge. Finalement, tout le monde y gagne.

Dans cette logique de schémas prescriptifs – même s’il y a différents niveaux dans la prescription –, il est préférable d’avoir un seul schéma cohérent qui couvre l’ensemble des champs.

Pour cette raison, nous ferions vraiment œuvre utile en votant ces deux amendements identiques. D’ailleurs, le rapporteur nous a tendu une perche en indiquant qu’il était favorable à une évolution en ce sens ; nous aurions tort de ne pas la saisir.