Intervention de Alain Gournac

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 15 bis

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Ainsi que je l’ai dit précédemment à Mme David, il existe déjà un congé de formation, qui inclut bien évidemment l’information syndicale. La commission est donc défavorable à cet amendement.

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