Intervention de Ronan Dantec

Madame la présidente, je suis encore tout à ma déception : je pense vraiment que l’on aurait marqué les esprits en adoptant mon amendement n° 750… D'autant que, dans la loi, l’opposabilité du schéma régional de cohérence écologique est extrêmement faible. Je l’ai vérifié ! Il n’y avait pas de problème de compatibilité : au contraire, celle-ci en aurait été renforcée.

Voyez dans ce nouvel amendement une dernière tentative d’émettre, dans ce texte, un signal fort sur la non-consommation de nos terres agricoles et des espaces naturels.

La façon de limiter la consommation de l’espace agricole est, aujourd'hui, une vraie question.

Monsieur le rapporteur, je n’ose vous proposer d’inscrire des quantités dans la loi : je ne doute pas que vous contesterez l’efficacité d’une telle démarche et les nouvelles contraintes qu’elle impliquerait…

Nous vous proposons donc d’opter pour un raisonnement inverse, en indiquant dans quelles conditions l’aménageur peut effectivement déroger aujourd'hui à l’interdiction de consommer des espaces naturels ou agricoles, qui devrait être un principe partagé par tous.

Ce serait beaucoup plus clair, même si j’entends déjà réagir le président Mézard !