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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 998
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 998 est retiré.
L'amendement n° 1077, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
1° Après les mots :
des orientations
insérer le mot :
stratégiques
2° Remplacer les mots :
au I de
par le mot :
La parole est à M. le rapporteur.
