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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 752
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 752 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour les domaines dans lesquels la loi institue un document sectoriel auquel le schéma se substitue, ce dernier reprend les éléments essentiels du contenu de ces documents.
La parole est à M. Ronan Dantec.
