Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement est relativement simple : il tend à ce que le SRADDT reprenne les éléments essentiels du contenu des documents sectoriels auxquels il se substitue.

En effet, dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des lois du Sénat – M. le rapporteur pourra le confirmer, voire compléter mon propos –, le projet de loi ne prévoit plus précisément que le SRADDT conserve ces éléments.

C’est notamment le cas du schéma régional éolien défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement, qui prévoit un zonage des parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne. C’est aussi potentiellement le cas du schéma régional de cohérence écologique – je ne rouvrirai pas ce débat. On peut encore citer d’autres exemples.

Pour le moment, la cohérence de l’ensemble de ces différents documents n’est pas suffisamment précisée, raison pour laquelle nous avons déposé le présent amendement.