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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 414
Isabelle Debré, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 414 rectifié est présenté par M. Savin.
L'amendement n° 599 rectifié est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud.
L'amendement n° 860 rectifié est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le schéma fixe des objectifs en matière de promotion et de développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales, forestières et touristiques. La mise en œuvre du schéma est assurée, au sein de l’exécutif régional, par une vice-présidence ou une délégation chargée de la montagne.
Les amendements n° 414 rectifié et 599 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 860 rectifié.
