Intervention de Christian Favier

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Christian FavierChristian Favier :

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », dont nous célébrons d’ailleurs le trentième anniversaire cette année, prévoit dans son article 8 que « les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne ». L’esprit de cette loi inspire le présent amendement, ayant pour objet d’introduire un volet spécifique consacré à la montagne dans les futurs schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire.

Il est essentiel que les spécificités de la montagne, relevant de son relief et de conditions climatiques particulières, soient prises en compte dans le processus de décision régional.

La taille actuelle des régions introduit un risque nouveau, celui du centralisme régional. Une décision prise au niveau du centre régional sans concertation pourrait effectivement nuire à la population de certains territoires. La fermeture d’une école en zone montagneuse, par exemple, est susceptible d’imposer aux élèves des temps de parcours dépassant parfois l’heure de trajet, et ce dans des conditions difficiles.

La constitution d’une vice-présidence et d’une délégation chargée de la montagne au sein de l’exécutif régional est donc nécessaire pour garantir l’égalité territoriale au sein de la région.

L’enjeu est de taille : il s’agit de maintenir les 8 millions de femmes et d’hommes vivant actuellement dans les massifs français. Les décisions en matière d’investissement et de maintien des services publics doivent être prises en intégrant la dimension montagnarde. La distance et, surtout, le temps de parcours pour rejoindre l’école, le bureau de poste, les services d’urgence et de maternité, les lieux de recherche d’emploi ou de formation, sont évidemment des données importantes. Elles motivent le choix des individus de s’installer ou de rester sur un territoire donné et, en même temps, font la vitalité de ce dernier.

Les instances spécifiques chargées de la montagne au sein de l’exécutif régional auront donc pour mission de garantir cette vitalité des territoires de montagne et devront se voir attribuer les moyens nécessaires pour ce faire.

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