Intervention de Marylise Lebranchu

J’invoquerai pour vous répondre, monsieur Favier, non pas des raisons de fond, mais des raisons de forme. Nous examinerons plus loin un amendement n° 550 de M. Pierre Jarlier tendant à insérer dans cet article 6 du projet de loi un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; », donc, un alinéa faisant référence aux dispositions de la loi Montagne.