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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 550
Marylise Lebranchu, ministre :
Il me semble que l’amendement n° 550 répond à votre préoccupation, monsieur Favier, et ne soulève aucune ambiguïté. C’est pourquoi le Gouvernement vous propose de retirer votre amendement au profit de l’amendement n° 550. Vous aurez ainsi entièrement satisfaction.
