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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 860
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 860 rectifié est retiré.
Je suis saisie de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1078, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Ces orientations stratégiques et objectifs respectent les finalités (le reste sans changement)
La parole est à M. le rapporteur.
