Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 1116, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 9

Après le mot :

objectifs

insérer les mots :

à moyen ou long terme

II. – Alinéa 11

Après le mot :

schéma

insérer les mots :

à moyen ou long terme

III.- Alinéa 13

Remplacer les mots :

Les orientations, objectifs et

par les mots :

Les orientations et objectifs à moyen ou long terme, ainsi que les

IV. – Alinéa 24 et alinéa 26, première phrase

Après le mot :

objectifs

insérer les mots :

à moyen ou long terme

V.- Alinéa 28

Après le mot :

stratégiques

insérer les mots :

à moyen ou long terme

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 1070 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. - Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le schéma détermine les modalités de mise en œuvre de ces orientations stratégiques et de ces objectifs. Ces modalités peuvent être différentes selon les parties du territoire de la région.

II. – Alinéas 10 à 12

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 13

Remplacer le mot :

règles

par les mots :

modalités de mise en œuvre

IV. – Alinéa 25

Après les mots :

avec les

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

modalités de mise en œuvre des orientations et objectifs du schéma.

V. – Alinéa 26, seconde phrase

Remplacer le mot :

règles du fascicule

par les mots :

modalités de mise en œuvre du schéma

VI. – Alinéa 28

Compléter cet alinéa par les mots :

, à l’issue d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1 du présent code.

La parole est à M. le rapporteur.