Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet et Calvet, Mme Deroche et M. Chasseing, est ainsi libellé :

Alinéas 10 à 12

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 4251 -2. – Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire comporte un rapport présentant les orientations générales et les objectifs du schéma, les modalités de mise en œuvre des orientations et les indicateurs permettant d’apprécier la réalisation des objectifs.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet et Calvet, Mme Deroche et M. Chasseing, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

schéma, les modalités de mise en œuvre des orientations et

par les mots :

schéma et

II. – Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° Un fascicule précisant, pour les parties de son territoire non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, les modalités de mise en œuvre des orientations permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le rapport. Ces modalités de mise en œuvre peuvent varier selon différentes parties du territoire régional. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 751, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une carte synthétique illustre ce rapport.

La parole est à M. Ronan Dantec.