Intervention de Isabelle Debré

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 236 est présenté par M. Nègre.

L'amendement n° 661 est présenté par M. Collomb.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 13

Remplacer les mots :

objectifs et règles

par les mots :

et objectifs

III. – Alinéas 23 à 26

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 4251 -4. – Les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat-énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux prennent en compte les orientations et objectifs du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.

« Lorsque les documents mentionnés au premier alinéa ont été adoptés antérieurement à l’approbation du premier schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, ils prennent en compte les orientations et objectifs du schéma lors de leur première révision qui suit l’approbation du schéma. »

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet et Calvet, Mme Deroche et M. Chasseing, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Après les mots :

les règles applicables,

Insérer les mots :

dans les parties du territoire régional non couvertes par un schéma de cohérence territoriale,

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 334 rectifié ter, présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mmes Herviaux et Claireaux et MM. Poher, Montaugé et Duran, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce fascicule comprend, pour chaque document sectoriel auquel le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire se substitue, les éléments respectivement prévus aux articles de loi instituant chaque document sectoriel.

La parole est à Mme Odette Herviaux.