Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet et Calvet, Mme Deroche et MM. Chasseing et Delattre, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Remplacer les mots :

orientations, objectifs et règles

par les mots :

orientations et objectifs

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel et Calvet, Mme Deroche et M. Chasseing, est ainsi libellé :

Alinéas 23 à 26

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Calvet et Gremillet, Mme Deroche et M. Chasseing, est ainsi libellé :

Alinéas 23 à 26

Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 4251 -4. – I. - Sont compatibles avec les orientations et objectifs du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire :

« 1° Les chartes de parc naturel régional ;

« 2° Les schémas de cohérence territoriale ;

« 3° Les plans de déplacements urbains ;

« 4° Les plans climat-air-énergie territoriaux.

« En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire ainsi qu’avec les modalités de mise en œuvre des orientations de ce schéma.

« II. - Lorsque les documents mentionnés au I ont été adoptés avant l’approbation du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, ils doivent, si nécessaire, être rendus compatibles avec ce schéma dans un délai de trois ans.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 511, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 23

Supprimer les mots :

et les chartes des parcs naturels régionaux

II. – Alinéa 25

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La région peut initier la révision d’une charte de parc naturel régional en vue d’y intégrer la prise en compte des orientations et objectifs du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire ou de les rendre compatibles avec les règles du fascicule.

La parole est à Mme Odette Herviaux.