Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 416, présenté par M. Pointereau, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 23

Compléter cet alinéa par les mots :

prennent en compte les orientations et objectifs du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire

II. – Alinéas 24 et 25

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 26, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 662, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 23

Compléter cet alinéa par les mots :

prennent en compte :

II. – Alinéa 24

Supprimer les mots :

Prennent en compte

III. Alinéa 25

Supprimer les mots :

Sont compatibles avec

et les mots :

pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables

IV. – Alinéa 26

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Lorsque les documents mentionnés au premier alinéa ont été adoptés antérieurement à l’approbation du premier schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, ils prennent en compte les orientations et objectifs du schéma ainsi que les règles du fascicule lors de leur première révision qui suit l’approbation du schéma.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 155 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne.

L'amendement n° 237 est présenté par M. Nègre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 23

Compléter cet alinéa par les mots :

prennent en compte :

II. – Alinéa 24

Supprimer les mots :

Prennent en compte

III. – Alinéa 25

Supprimer les mots :

Sont compatibles avec

IV. – Alinéa 26

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Lorsque les documents mentionnés au premier alinéa ont été adoptés antérieurement à l’approbation du premier schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, ils prennent en compte les orientations et objectifs schéma ainsi que les règles du fascicule lors de leur première révision qui suit l’approbation du schéma. »

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 982, présenté par MM. Guené et Baroin, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 24

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que les règles du fascicule de ce schéma

II. – Alinéa 25

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 26

Après les mots :

et objectifs

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

ainsi que les règles du fascicule du schéma lors de leur première révision qui suit l’approbation du schéma.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Jarlier et D. Dubois et Mme Gatel, est ainsi libellé :

Alinéa 25

Après le mot :

fascicule,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

dans les seuls domaines mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 4251-1, à l’exception de ceux qui ne relèvent pas spécifiquement d’un schéma régional ou d’un plan régional.

La parole est à M. Pierre Jarlier.