Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion, à l’exception de ceux qu’elle a elle-même déposés ?

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