Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1078, amendement rédactionnel.

Pour ce qui est de l’amendement n° 1070 rectifié, qui tend à supprimer le contenu formel du SRADDT, j’avoue avoir hésité. Mais, après examen des différents arguments, le Gouvernement ne saurait être favorable à l’affaiblissement significatif du SRADDT, ni au fait de substituer aux dispositions actuellement prévues une identification séparée des modalités de mise en œuvre du schéma qui feraient l’objet d’une association avec les autres personnes publiques, alors que la procédure actuelle du schéma laisse déjà une large part à la concertation. Vous l’avez voulu, nous avons suivi les travaux de la commission à ce sujet.

Quant à la demande d’une concertation en amont au sein de la CTAP sur le SRADDT, il me semble que l’amendement n° 1019 y répond, amendement auquel le Gouvernement est favorable dans la mesure où la CTAP constitue effectivement un cadre approprié pour engager une réflexion sur les orientations stratégiques du SRADDT.

J’aurais donc souhaité que cet amendement n° 1070 rectifié fût retiré, compte tenu des dispositions prises par ailleurs.

En ce qui concerne l’amendement n° 751, je souhaiterais, monsieur Dantec, que vous puissiez le retirer au profit de l’amendement n° 763 du Gouvernement, qui précise les choses.