Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 15 bis

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l’article 15 bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org