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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 334
Sur l’amendement n° 334 rectifié ter, nous avions le même avis que M. le rapporteur. Nous vous demandons de le retirer pour les mêmes raisons.
Quant à l’amendement n° 753, son libellé me paraît trop complexe, monsieur Dantec. Compte tenu de ce que sont les documents d’urbanisme et de ce qu’est le SRADDT, cela me semble, comme l’on dit chez moi, « superfétatoire ».
Je souhaiterais donc que vous le retiriez. Sinon, je ne pourrais pas y être favorable.
Pour ce qui est de l’amendement n° 511, M. le rapporteur a expliqué pourquoi il en demandait le retrait. Nous avons la même position et les mêmes arguments. Je ne les reprendrai donc pas.
Enfin, sur l’amendement n° 306 rectifié, les arguments développés par le rapporteur sont les mêmes que les miens et j’en demande également le retrait.
