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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 935
Isabelle Debré, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° 935 rectifié bis, présenté par Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Delebarre, Mmes Bonnefoy, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Il est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et peuvent préciser, pour les territoires visés à l’article L. 146-1 du code de l’urbanisme, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l’environnement, du patrimoine et des paysages
La parole est à M. le président de la commission.
