Intervention de Odette Herviaux

Je comprends bien la position de Mme la ministre, et son souci de préserver les prérogatives des autres ministères.

Je voudrais toutefois apporter quelques précisions.

Tout d’abord, il est vrai que le Conseil national de la mer et du littoral a réalisé un gros travail d’adaptation et de prise en compte de ces difficultés.

Ensuite, il est possible que les SCOT pourvoient demain à la question de l’opposabilité, mais ce n’est pas le cas pour le moment, et il sera nécessaire, en bordure de mer, d’assurer une véritable cohérence entre tous les SCOT, laquelle ne peut être trouvée, me semble-t-il, qu’à l’échelon régional.

Enfin, pour qu’un SCOT prenne en compte les particularismes du littoral, encore faut-il que les communes littorales soient en nombre suffisant pour convaincre les autres de la nécessité de réfléchir sur cette spécificité littorale. Or elles peuvent être très minoritaires.

Je persiste donc à défendre cet amendement.