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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 45
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 45 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Vial, Kern et Savin.
L'amendement n° 794 est présenté par M. Bouvard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durable du territoire régional, la région veille à l’équilibre et à l’égalité des territoires. À ce titre, elle met en place, en lien avec les départements et les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique, des actions spécifiques en faveur des territoires à handicaps naturels et des zones rurales et urbaines fragiles.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 45 rectifié.
