Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre :
J’avais prévu de m’en remettre à la sagesse du Sénat, car il me semblait que ces amendements n’étaient pas utiles. Toutefois, je vois que M. Jarlier s’apprête à retirer son amendement…
