Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre :

Cet amendement reprend notamment l’idée de carte synthétique, qui figurait dans un amendement de M. Dantec dont j’avais sollicité le retrait.

Il tend aussi à porter à trois ans le délai pour élaborer le SRADDT et à conforter le rôle du préfet de région et du public.

Nous revenons ainsi à des dispositions qui nous paraissaient très logiques.

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