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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 763
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable.
Je souhaite revenir sur l’amendement n° 763. M. le rapporteur a dit que certaines de ses dispositions étaient acceptables, mais que d’autres ne l’étaient pas. Je souhaiterais qu’il précise sa pensée, afin que je puisse rectifier mon amendement.
