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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 763
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 763 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet de modification et les avis précités sont mis à la disposition du public par voie électronique pendant au moins deux mois. Un bilan de cette mise à disposition est présenté au conseil régional.
