Intervention de Ronan Dantec

Je suis maintenant en mesure de voter l’amendement du Gouvernement. Cependant, je voudrais attirer l’attention de Mme la ministre, après Jean-Jacques Hyest, sur le problème que soulevait le V de son amendement. Le SRADDT, lit-on, « est approuvé par arrêté du représentant de l’État dans la région. Lorsque celui-ci estime ne pas pouvoir arrêter le projet arrêté en l’état, il en informe le conseil régional par une décision motivée et lui renvoie le projet afin qu’y soient apportées les modifications nécessaires. »

Or on lit aussi, mais cette fois dans l’objet de l’amendement, qu’il revient au préfet, « garant de l’intérêt général », « de veiller à ce que le SRADDT s’articule avec les projets portés par l’État ».

Imaginez que le SRADDT ne retienne pas un projet important de l’État. Si les élus régionaux, après s’être concertés avec l’ensemble des élus départementaux et intercommunaux, s’opposent à un projet, cela veut dire qu’il y a un énorme problème. Ma fibre régionaliste m’empêche d’être d'accord avec votre vision des choses.

Si l’on veut avancer, il faut faire confiance aux élus locaux. Ils connaissent parfaitement les grands projets de l’État. S’ils n’intègrent pas l’un de ces grands projets dans leur schéma, c’est que, de toute évidence, il y a un problème. L’État doit l’entendre.

On comprend très bien que, du point de vue constitutionnel, le schéma doive être validé par le préfet. On comprend également que le préfet puisse bloquer un schéma pour des raisons techniques. En revanche, ce serait un retour en arrière de lui permettre, comme vous l’envisagez, de bloquer un schéma pour des raisons de fond.

On ne peut pas demander aux élus locaux de se mettre d'accord sur un document aussi ambitieux et aussi synthétique si l’État peut leur dire ensuite qu’il n’est pas d'accord. Ce serait revenir à un modèle extrêmement jacobin ; Jacques Mézard ayant quitté l’hémicycle, on lui répétera mes propos.

Un tel système ne marchera pas. On va au conflit, et il n’y aura pas de schéma régional. Je vois mal les élus régionaux accepter un tel retour en arrière !