Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Isabelle Debré, présidente :Mon cher collègue, vous avez satisfaction, puisque le Gouvernement a rectifié son amendement.
La parole est à M. le rapporteur.
