Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre :

Je voudrais d'abord rappeler à Ronan Dantec – en tant qu’élus locaux, nous avons tous tendance à l’oublier – que le sol, l’air et l’eau appartiennent non pas aux collectivités territoriales, mais à la Nation. Un certain nombre de droits importants, comme celui d’élaborer des PLU, sont délégués par la loi.

J’entends parfois des propos qui me choquent : certains élus locaux n’hésitent pas à parler de « leur » terre, de « leur » sol, de « leur » parcelle. Non, ils n’en sont pas propriétaires : ce sont des biens de la Nation. Les élus locaux n’ont que des compétences, et pour agir.

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