Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre :

Dans le cas qui nous occupe, l’État porte à la connaissance des élus régionaux et des autres élus locaux concernés les grands projets de l’État. Le schéma régional ne peut pas être approuvé par l’État s’il est contraire à ses grands projets. Il peut s’agir de la définition de couloirs aériens ou, pour prendre un exemple récent, de la construction d’une centrale hydraulique en mer : une demande de création d’un port de plaisance a été refusée au motif qu’elle y aurait fait obstacle. Je pourrais aussi citer le cas de la base de l’île Longue, que vous connaissez sans doute.

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