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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre :
Oui, et toutes les autres centrales de production d’énergie.
Ensuite, il appartient aux administrés ou à une collectivité territoriale de contester la légalité d’un projet devant le juge administratif.
Il faut une cohérence. Sinon, on n’est plus dans la décentralisation mais dans une autre configuration. Votre position est en contradiction avec notre droit. J’ai lu – comme vous, car nous avons les mêmes lectures en région – une proposition de propriété absolue des collectivités territoriales sur le sol, l’air et tout ce qui constitue le territoire. Cela s’appelle l’autonomie !
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons là un vrai sujet…
