Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendements 637 707

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les amendements n° 637 et 707 ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 809.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion