Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre :

Seule la loi Montagne entraîne ce type de situation. Je suis favorable à cette proposition, mais il faudrait que les deux amendements identiques soient rectifiés pour qu’apparaisse, après l’alinéa 22 de l’article, le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif dans la liste des documents devant être pris en compte par le SRADDT, ce qui lèverait peut-être les doutes de M. le rapporteur.

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