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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 550
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 550 rectifié est présenté par M. Jarlier.
L'amendement n° 809 rectifié est présenté par M. Bouvard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Je les mets aux voix.
