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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 46
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Vial et Savin.
L'amendement n° 601 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud.
L'amendement n° 796 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 861 est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Les spécificités des territoires de montagne en application de l’article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 46 rectifié.
