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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 46
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 46 rectifié est retiré.
L'amendement n° 601 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 796.
