Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 46

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 46 rectifié est retiré.

L'amendement n° 601 n'est pas soutenu.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 796.

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