Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 796

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 796 est retiré.

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 861.

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