Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 70

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Les orientations fondamentales en matière de développement, de désenclavement et de mise en capacité des territoires hyper-ruraux.

La parole est à M. Guillaume Arnell.

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