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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 678
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 678, présenté par MM. Cazeau, Rome et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux, MM. Cornano, Miquel, Cabanel et Courteau et Mme Bonnefoy, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Les objectifs de solidarité et d’aménagement du territoire, en matière d’assainissement, de protection de la ressource en eau, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques prévu à article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1019, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’issue d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique
La parole est à M. le rapporteur.
