Intervention de Jean-Pierre Caffet

L’amendement n° 1019 est retiré.

L'amendement n° 537, présenté par MM. Miquel et Cazeau, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 28

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque la conférence territoriale de l’action publique traite de thématiques relatives à l’énergie, à la gestion des déchets ou à l’intermodalité, les commissions thématiques compétentes de la conférence territoriale de l’action publique telles que définie au III de l’article L. 1111-9-1, associent les collectivités ou leurs groupements tels que définis à l’article L. 5111-1 compétents notamment en matière de transport, de collecte et de traitement des déchets, de distribution de gaz, d’électricité ou de chaleur, de soutien aux actions de maitrise de l’énergie, ou menant des actions dans le domaine de l’énergie telles que définies à l’article L. 2224-34.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 536, présenté par MM. Miquel et Cazeau, est ainsi libellé :

Alinéas 29 à 36

Rédiger ainsi ces alinéas :

« Art. L. 4251 -6. – Le projet de schéma est élaboré en étroite collaboration avec :

« - le représentant de l’État dans la région ;

« - les conseils généraux des départements intéressés ;

« - les collectivités territoriales et leurs groupements, tels que définis à l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, compétents en matière de déchets, d’énergie ou de transport en ce qui les concerne ;

« - les établissements publics mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’urbanisme intéressés ;

« - les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés non situés dans le périmètre d’un établissement mentionné au même article L. 122-4 ;

« - le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que les chambres d’agriculture, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat.

« Le conseil régional peut décider de toute autre consultation sur le projet de schéma.

Cet amendement n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 5 est présenté par M. Commeinhes.

L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, G. Bailly, Bizet, Bouchet et Danesi, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mme Giudicelli et MM. Houel et Milon.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 31

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les collectivités territoriales et leurs groupements tels que définis à l’article L. 5111-1, compétents en matière de déchets, d’énergie ou de transport en ce qui les concerne ;

II. – Alinéa 34

Supprimer les mots :

Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que

Ces amendements ne sont pas soutenus.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 176 est présenté par M. Grand.

L'amendement n° 238 est présenté par M. Nègre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 31

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les métropoles visées au titre Ier du livre II de la cinquième partie du présent code et la métropole de Lyon ;

Ces amendements ne sont pas soutenus.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 309 est présenté par M. Jarlier.

L'amendement n° 978 est présenté par MM. Guené et Baroin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 33

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 4° Les communes disposant d’un document d’urbanisme et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme, quand ces communes et ces établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas situés dans le périmètre d’un établissement public mentionné à l’article L. 122-4 du code de l’urbanisme ;

La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 309.