Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 978

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 978 n’est pas soutenu.

L'amendement n° 862, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 33

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Les communes chefs-lieux de département, les communes de plus de 20 000 habitants ;

« ….° Les deux communes les plus peuplées de chaque département qui ne répondent pas aux conditions définies à l’alinéa précédent ;

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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