Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 978
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 978 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 862, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 33
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° Les communes chefs-lieux de département, les communes de plus de 20 000 habitants ;
« ….° Les deux communes les plus peuplées de chaque département qui ne répondent pas aux conditions définies à l’alinéa précédent ;
La parole est à Mme Éliane Assassi.
