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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 178
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 178, présenté par M. Kern, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« 5° Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétentes en ce qui les concerne ;
« 6° Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que les chambres d’agriculture, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat.
« Le conseil régional peut décider de toute autre consultation sur le projet de schéma.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Supprimer les mots :
Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que
La parole est à M. Guillaume Arnell.
