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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 63
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 63 rectifié est retiré.
Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Vial et Savin.
L'amendement n° 602 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud.
L'amendement n° 797 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 863 est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le cas échéant, les comités de massifs compétents dès lors que la région intéressée comprend des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 47 rectifié.
