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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendements 602 797
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 602 et 797 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 863.
